Acquérir un logement : Etablir un état des lieux

L'état des lieux est un document essentiel qui décrit le logement loué pièce par pièce et les équipements qu'il comporte. Il permet de comparer le logement au début et à la fin de la location et ainsi d'éviter des litiges au départ du locataire.

C'est après comparaison des deux états des lieux (un avant l'emménagement et le second lorsque vous rendez le logement) que le propriétaire restitue ou non au locataire son dépôt de garantie. C'est pourquoi il est nécessaire de conserver pendant toute la durée de la location l'exemplaire du constat d'état des lieux.

Attention, si aucun constat n'est fait, le locataire sera présumé avoir reçu le logement en bon état. Par contre, si le propriétaire refuse de dresser l'état des lieux, à la fin du bail, il devra faire la preuve que les éventuelles dégradations ont été causées par le locataire.

Comment effectuer un état des lieux

Il doit être rédigé en présence des deux parties. En cas d'absence de l’un d’entre eux, un huissier peut intervenir.
Votre inspection et vos commentaires doivent être minutieux. Evitez les termes généraux et subjectifs qui peuvent donner lieu à des interprétations différentes. Vous devez inspecter le logement du sol ou plafond, pièce par pièce, y compris les placards, cheminées, chauffages... en bref, tout ce qui ne vous appartient pas. N'ayez pas peur d'écrire la vérité, par exemple, si le papier sur les murs présente des tâches ou est déchiré par endroit. Signalez toute imperfection que vous constateriez, il y va de votre intérêt.

Lorsque vous quittez votre domicile, il est conseillé d'effectuer de petites réparations afin d'éviter tout litige. Pensez à reboucher les trous dans les murs, à faire de petites retouches de peinture. Sachez que le locataire ne peut être tenu responsable de l'état de la moquette et de la peinture marqué par l’usure dans le temps. Cependant, les dégradations résultant d’un usage anormal des équipements sont susceptibles d’être retenues sur le dépôt de garantie.

Enfin, si vous souhaitez faire des travaux dans votre logement, vous devez demander l'autorisation au propriétaire au risque de devoir remettre à vos frais le logement en état.